{"id":1338,"date":"2024-11-30T19:20:21","date_gmt":"2024-11-30T19:20:21","guid":{"rendered":"https:\/\/traductionsnexus.com\/?p=1338"},"modified":"2025-04-26T14:13:30","modified_gmt":"2025-04-26T14:13:30","slug":"traduction-documents-bijuridique-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/traductionsnexus.com\/fr\/traduction-documents-bijuridique-canada\/","title":{"rendered":"Comment ma\u00eetriser le langage bijuridique : Un guide unique"},"content":{"rendered":"

Contactez-nous<\/a><\/p>\n

La terminologie bijuridique : Traduire les documents juridiques dans les syst\u00e8mes de droit du Canada<\/h1>\n

Comprendre le bijuridisme au Canada<\/h2>\n

Lorsque je traduis des documents juridiques, l\u2019une de mes principales consid\u00e9rations dans le choix de la terminologie appropri\u00e9e est le syst\u00e8me juridique en jeu et, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la province de mon auditoire.\u00a0<\/span><\/p>\n

On ne peut pas comprendre pleinement la traduction juridique au Canada sans d\u2019abord comprendre le bijuridisme, c\u2019est-\u00e0-dire la coexistence de deux syst\u00e8mes juridiques : le droit civil, utilis\u00e9 au Qu\u00e9bec, et la common law, appliqu\u00e9e dans le reste du Canada.\u00a0<\/span><\/p>\n

Pour situer le contexte, environ 6 % des pays du monde, dont le Canada, l\u2019\u00c9cosse, l\u2019Afrique du Sud et les Philippines, sont bijuridiques, et qu\u2019environ 70 % des pays utilisent soit le droit civil, soit la common law comme syst\u00e8me juridique principal. Voir\u00a0Bijuralism: A Supreme Court of Canada Justice’s Perspective<\/a><\/span><\/p>\n

Au Canada, le bijuridisme trouve son origine dans l\u2019histoire coloniale, les influences fran\u00e7aises et britanniques ayant fa\u00e7onn\u00e9 un cadre juridique qui respecte les deux traditions.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le r\u00f4le de la terminologie bijuridique dans la traduction<\/h2>\n

Il est essentiel, pour les traductrices et traducteurs travaillant dans le domaine juridique, de conna\u00eetre le bijuridisme, car son champ d\u2019influence est vaste, du choix de la terminologie \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation des concepts juridiques. Dans le cadre de la traduction de contrats, de testaments, de jugements ou d\u2019autres documents juridiques dont l\u2019application s\u2019\u00e9tend \u00e0 travers deux, voire plusieurs comp\u00e9tences territoriales, les traductrices et traducteurs pourraient s\u2019inspirer de la terminologie des lois f\u00e9d\u00e9rales. Cela permet de tenir compte de la n\u00e9cessit\u00e9 de concilier les syst\u00e8mes de droit civil et de common law. Cette approche aide \u00e0 assurer la coh\u00e9rence et la clart\u00e9 entre les diff\u00e9rents syst\u00e8mes juridiques.<\/p>\n

Par exemple, comme les contrats lient juridiquement les signataires, qui sont souvent situ\u00e9s dans des comp\u00e9tences territoriales diff\u00e9rentes, et peut-\u00eatre soumis \u00e0 des syst\u00e8mes juridiques diff\u00e9rents, les traductrices et traducteurs doivent adopter un r\u00f4le interpr\u00e9tatif. Leur t\u00e2che consiste \u00e0 veiller \u00e0 ce que la signification juridique de chaque clause demeure coh\u00e9rente \u00e0 travers les comp\u00e9tences territoriales, contribuant ainsi \u00e0 r\u00e9duire les risques de litiges et de malentendus. Cela est d\u2019autant plus important pour la traduction de contrats du fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019anglais au Canada, o\u00f9 il est essentiel d\u2019assurer la conformit\u00e9 aux traditions de common law et de droit civil pour garantir leur applicabilit\u00e9.<\/p>\n

Adapter la terminologie juridique selon la comp\u00e9tence territoriale<\/h2>\n

Lorsqu\u2019ils traduisent la terminologie juridique, les traductrices et traducteurs doivent donc tenir compte non seulement de leur public cible (francophone ou anglophone), mais aussi du syst\u00e8me juridique (droit civil ou common law), ainsi que le contexte juridique dans lequel la terminologie sera utilis\u00e9e. Par exemple, si nous avons un contrat \u00e0 traduire en fran\u00e7ais pour un client de l\u2019Ontario, nous tiendrons compte du syst\u00e8me juridique de cette province (common law) pour les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la terminologie afin d\u2019assurer l\u2019exactitude et la pertinence.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019inverse, si notre traduction est destin\u00e9e \u00e0 une client\u00e8le anglophone du Qu\u00e9bec, nous tiendrons compte de la terminologie du droit civil en anglais. Enfin, si notre public cible est situ\u00e9 \u00e0 la fois au Qu\u00e9bec et en Ontario, ou m\u00eame au Qu\u00e9bec et aux \u00c9tats-Unis, nous utiliserons soit une terminologie commun\u00e9ment comprise par les deux parties, soit nous signalerons toute ambigu\u00eft\u00e9 \u00e0 notre client\u00e8le pour qu\u2019elle puisse d\u00e9cider d\u2019ajouter des pr\u00e9cisions ou des annotations, selon le cas. Pour en savoir plus, voir Bijuridisme canadien : M\u00e9thodologie et terminologie de l\u2019harmonisation<\/a>.<\/p>\n

Cette approche nuanc\u00e9e est particuli\u00e8rement essentielle dans la traduction juridique de contrats transfrontaliers, car une pr\u00e9cision rigoureuse permet de pr\u00e9venir les malentendus susceptibles de provoquer des litiges entre les comp\u00e9tences territoriales.<\/p>\n

Exemples de terminologie bijuridique<\/h2>\n

Saisie-Ex\u00e9cution<\/h3>\n

Le concept juridique de \u00ab saisie-ex\u00e9cution \u00bb, le processus par lequel un cr\u00e9ancier peut saisir les biens d\u2019un d\u00e9biteur pour ex\u00e9cuter un jugement, peut se traduire par exemple par \u00ab seizure in execution \u00bb, \u00ab execution \u00bb ou \u00ab seizure and sale \u00bb, en fonction de notre public. Bien que ces termes puissent sembler \u00e9quivalents, les r\u00e8gles et les proc\u00e9dures relatives \u00e0 leur application varient d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre. Par exemple, les contrats pr\u00e9cisent la loi applicable afin de s\u2019assurer que les proc\u00e9dures en vigueur dans la comp\u00e9tence territoriale concern\u00e9e sont claires.<\/p>\n

Fiducie<\/h3>\n

D\u2019autres concepts de la common law, tels que les \u00ab trusts \u00bb, ne r\u00e9fl\u00e8tent que tr\u00e8s imparfaitement leur traduction fran\u00e7aise (\u00ab fiducie \u00bb). La diff\u00e9rence fondamentale entre les fiducies en droit civil et les trusts en common law r\u00e9side dans leurs cadres juridiques et leurs structures sous-jacentes. En common law, il existe une dualit\u00e9 de propri\u00e9taires pour un bien d\u00e9tenu en trust : le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9tient le titre \u00e9quitable et le fiduciaire d\u00e9tient le titre l\u00e9gal du bien. En droit civil, cette dualit\u00e9 n\u2019existe pas. Le fiduciaire ne d\u00e9tient jamais le titre l\u00e9gal du bien. Le titre est \u00e9tabli en son nom en qualit\u00e9 de fiduciaire, mais il agit uniquement en tant qu\u2019administrateur des biens de la fiducie. Voir Symposium: Canadian Bijuralism and Harmonization of Federal Tax Legislation<\/a> (en anglais seulement).<\/p>\n

Chaque syst\u00e8me a ses avantages et ses inconv\u00e9nients. Pour combler les lacunes entre les provinces et les syst\u00e8mes juridiques, un contexte suppl\u00e9mentaire ou des notes explicatives sont souvent n\u00e9cessaires pour aider le public de droit civil \u00e0 comprendre la fonction juridique compl\u00e8te du \u00ab Trust \u00bb. Cela permet d'assurer la clart\u00e9 entre les syst\u00e8mes juridiques tout en maintenant l'exactitude de la traduction.<\/p>\n

Hypoth\u00e8que<\/h3>\n

Un autre exemple est le mot \u00ab hypoth\u00e8que \u00bb qui, en droit civil qu\u00e9b\u00e9cois, fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une \u00ab mortgage \u00bb ou \u00e0 une \u00ab s\u00fbret\u00e9 \u00bb, et devrait avoir un \u00e9quivalent exact qui r\u00e9sonne \u00e0 la fois dans les traditions de droit civil et de common law. \u00c0 titre de r\u00e9f\u00e9rence pour les traductrices et traducteurs, les lois f\u00e9d\u00e9rales pourraient opter pour des termes tels que \u00ab security on property \u00bb ou \u00ab security interest \u00bb afin de combler cette lacune et d\u2019'assurer une compr\u00e9hension unifi\u00e9e dans l\u2019ensemble des comp\u00e9tences territoriales. Voir Pr\u00eats transfrontaliers au Canada : ce que vous devez savoir<\/a><\/p>\n

Conclusion : Pourquoi la terminologie bijuridique est importante<\/h2>\n

En conclusion, la terminologie bijuridique est essentielle pour traduire avec pr\u00e9cision les documents juridiques dans les syst\u00e8mes de droit civil et de common law du Canada. Les traductrices et traducteurs doivent naviguer dans les complexit\u00e9s des deux syst\u00e8mes pour assurer la clart\u00e9 et la coh\u00e9rence des termes juridiques. La compr\u00e9hension des nuances de chaque syst\u00e8me, l\u2019utilisation d\u2019une terminologie appropri\u00e9e et l\u2019ajout de notes explicatives si n\u00e9cessaire permettent d\u2019\u00e9viter les interpr\u00e9tations erron\u00e9es et de garantir que les documents sont clairs et applicables d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre. Cette attention port\u00e9e au bijuridisme favorise la confiance et pr\u00e9vient les litiges dans les contextes transfrontaliers.<\/p>\n

Pour d\u00e9couvrir d'autres conseils pratiques sur la traduction juridique, consultez la page blog de Traductions nexus<\/a> pour nos derniers articles.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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