{"id":4708,"date":"2026-01-16T22:29:11","date_gmt":"2026-01-16T22:29:11","guid":{"rendered":"https:\/\/traductionsnexus.com\/?p=4708"},"modified":"2026-01-19T01:52:15","modified_gmt":"2026-01-19T01:52:15","slug":"corporate-resolutions-minutes-translation-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/traductionsnexus.com\/fr\/corporate-resolutions-minutes-translation-canada\/","title":{"rendered":"Comment traduire les r\u00e9solutions et proc\u00e8s-verbaux corporatifs au Canada"},"content":{"rendered":"<h1>Comment traduire les r\u00e9solutions et proc\u00e8s-verbaux corporatifs au Canada<\/h1>\n<p>Lors de la traduction de documents corporatifs, notamment les r\u00e9solutions et les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9union, la pr\u00e9cision terminologique est essentielle. Cela est particuli\u00e8rement vrai dans le contexte canadien, o\u00f9 l\u2019anglais et le fran\u00e7ais sont utilis\u00e9s dans les communications officielles, juridiques et d\u2019affaires. La traductrice ou le traducteur juridique doit ma\u00eetriser non seulement les langues, mais aussi les nuances propres \u00e0 la gouvernance corporative.<\/p>\n<p>Dans ce billet de blog, nous abordons la traduction des r\u00e9solutions et proc\u00e8s-verbaux corporatifs du fran\u00e7ais vers l\u2019anglais au Canada, en expliquant les termes les plus fr\u00e9quents, leurs \u00e9quivalents en anglais et les \u00e9cueils \u00e0 \u00e9viter dans la pratique de la traduction juridique.<\/p>\n<h2>Comprendre le contexte<\/h2>\n<p>Les r\u00e9solutions corporatives sont des d\u00e9cisions officielles adopt\u00e9es par les administrateurs ou les actionnaires, consign\u00e9es soit dans des r\u00e9solutions distinctes, soit dans les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9union. Comme de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s canadiennes fonctionnent dans les deux langues officielles, le fournisseur doit conna\u00eetre les \u00e9quivalents juridiques standard utilis\u00e9s dans la pratique corporative canadienne.<\/p>\n<h2>Termes cl\u00e9s \u00e0 surveiller<\/h2>\n<ol>\n<li><b>R\u00e9solution ordinaire<\/b><br \/>\nSe traduit par ordinary resolution. Cette r\u00e9solution est adopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 simple. Elle concerne g\u00e9n\u00e9ralement des d\u00e9cisions courantes et ne n\u00e9cessite pas d\u2019avis sp\u00e9cial.<\/li>\n<li><b>R\u00e9solution sp\u00e9ciale<\/b><br \/>\nSe traduit par special resolution, laquelle requiert g\u00e9n\u00e9ralement une majorit\u00e9 des deux tiers. Elle vise des d\u00e9cisions importantes, comme la modification des r\u00e8glements administratifs ou l\u2019approbation d\u2019une fusion.<\/li>\n<li><b>Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle (AGA)<\/b><br \/>\nEn anglais, Annual General Meeting (AGM). Cette r\u00e9union obligatoire permet notamment de pr\u00e9senter les \u00e9tats financiers et d\u2019\u00e9lire les administrateurs.<\/li>\n<li><b>Assembl\u00e9e extraordinaire<\/b><br \/>\nSe traduit par special meeting ou extraordinary general meeting (EGM). Ce type d\u2019assembl\u00e9e est convoqu\u00e9 pour un objectif pr\u00e9cis en dehors de l\u2019AGA.<\/li>\n<li><b>Avis de convocation<\/b><br \/>\nNotice of meeting. Avis officiel envoy\u00e9 aux administrateurs ou aux actionnaires avant une r\u00e9union, indiquant la date, l\u2019heure, le lieu et l\u2019ordre du jour.<\/li>\n<li><b>Ordre du jour<\/b><br \/>\nSe traduit par agenda. Liste des points \u00e0 traiter lors de la r\u00e9union; figure souvent dans les proc\u00e8s-verbaux.<\/li>\n<li><b>Propos\u00e9 par \/ Appuy\u00e9 par<\/b><br \/>\nSe traduit par moved by \/ seconded by. Indique qui a pr\u00e9sent\u00e9 une motion et qui l\u2019a appuy\u00e9e.<\/li>\n<li><b>Adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/b><br \/>\nSe traduit par carried unanimously ou unanimously adopted. Indique que tous les participants ont vot\u00e9 en faveur.<\/li>\n<li><b>Mise aux voix<\/b><br \/>\nSe traduit par put to a vote. \u00c0 ne surtout pas traduire litt\u00e9ralement par \u00ab placed to the voice \u00bb, formulation incorrecte en anglais juridique.<\/li>\n<li><b>Quorum<\/b><br \/>\nNombre minimal de membres requis pour que la r\u00e9union soit valide. Le terme demeure identique en anglais, mais la formulation diff\u00e8re. Exemple : \u00ab Le quorum est atteint \u00bb devient \u00ab Quorum was met. \u00bb<\/li>\n<\/ol>\n<p>Pour des d\u00e9finitions courantes des termes en droit des soci\u00e9t\u00e9s canadien, voir la <a href=\"https:\/\/ised-isde.canada.ca\/site\/corporations-canada\/fr\/glossaire-loi-canadienne-pour-societes-actions\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong data-start=\"1020\" data-end=\"1061\">Glossaire des termes de Corporations Canada<\/strong><\/a> sur le site Web du gouvernement du Canada.<\/p>\n<h2>Pourquoi la traduction des proc\u00e8s-verbaux est importante<b><\/b><\/h2>\n<p>Le fournisseur langagier peut \u00eatre appel\u00e9 \u00e0 traduire non seulement les r\u00e9solutions, mais aussi les proc\u00e8s-verbaux qui les accompagnent. Ceux-ci sont essentiels, car ils fournissent un contexte que la r\u00e9solution seule ne permet pas d\u2019\u00e9tablir. Les proc\u00e8s-verbaux : relatent les discussions et la logique derri\u00e8re les d\u00e9cisions; consignent la pr\u00e9sence et la participation; confirment le respect des proc\u00e9dures; pr\u00e9cisent les mesures de suivi; servent de preuve en cas de litige. Une traduction fid\u00e8le des r\u00e9solutions et des proc\u00e8s-verbaux assure la transmission exacte du sens, de l\u2019intention et des implications juridiques.<\/p>\n<h2>Meilleures pratiques pour traduire les proc\u00e8s-verbaux corporatifs<\/h2>\n<ul>\n<li><b>Restez neutre et factuel.<\/b>\u00a0\u00c9vitez tout ajout ou interpr\u00e9tation subjective.<\/li>\n<li><b>Respectez la mise en forme.<\/b>\u00a0Les proc\u00e8s-verbaux et r\u00e9solutions suivent souvent des mod\u00e8les pr\u00e9cis. Pr\u00e9servez les titres, dates et structures.<\/li>\n<li><b>Recherchez les \u00e9quivalents appropri\u00e9s. Certains termes varient selon le contexte. Par exemple, statuts peut \u00eatre traduit par articles ou bylaws selon le document.<\/b>\u00a0Certains termes varient selon le contexte. Par exemple, statuts peut \u00eatre traduit par articles ou bylaws selon le document.<\/li>\n<li><b>Attention aux faux amis.<\/b>\u00a0Par exemple, pr\u00e9sident se traduit souvent par chairperson (et non president) lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9union.<b><span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/b><b><\/b><\/li>\n<li><b>Renseignez-vous sur les pr\u00e9f\u00e9rences du client.<\/b>\u00a0Certains organismes appliquent des guides terminologiques internes. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 demander un glossaire ou des documents de r\u00e9f\u00e9rences.<\/li>\n<li><b>Proposez des suggestions contextuelles.<\/b>\u00a0Si un passage est ambigu, signalez-le et offrez des options. Cela renforce la confiance et am\u00e9liore la qualit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>La dimension humaine de la traduction corporative<\/h2>\n<p>Les traductrices et traducteurs professionnels sont souvent sollicit\u00e9s pour conseiller des clientes et clients qui ne connaissent pas les conventions linguistiques ou ignorent la mani\u00e8re dont certaines formulations peuvent \u00eatre per\u00e7ues dans une autre langue. Profitez de cette occasion pour offrir des recommandations. Par exemple, si le titre d\u2019un membre du conseil peut se traduire de mani\u00e8re ambigu\u00eb, vous pouvez sugg\u00e9rer un terme plus pr\u00e9cis et en expliquer la raison. Ainsi, \u00ab\u202fmembre de la haute direction\u202f\u00bb peut se traduire par \u00ab\u202fexecutive officer\u202f\u00bb, mais aussi par \u00ab\u202fsenior management\u202f\u00bb.<\/p>\n<p>\u00catre proactif permet d\u2019\u00e9viter des malentendus et de r\u00e9duire le temps de r\u00e9visions.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Lorsqu\u2019un nouveau client corporatif arrive, il est utile de :<\/p>\n<ul>\n<li>pr\u00e9ciser les types de documents attendus;<\/li>\n<li>discuter des \u00e9ch\u00e9anciers et processus de r\u00e9vision;<\/li>\n<li>v\u00e9rifier si une mise en page bilingue est requise;<\/li>\n<li>proposer une courte consultation si les documents sont r\u00e9currents ou sensibles.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>R\u00e9flexions finales<\/h2>\n<p>Que vous traduisiez pour un notaire, un secr\u00e9taire corporatif ou un cabinet d\u2019avocats, notre objectif en tant que traductrices et traducteurs est de fournir une version fid\u00e8le et juridiquement rigoureuse du texte original. La traduction des r\u00e9solutions et des proc\u00e8s-verbaux exige \u00e0 la fois une grande pr\u00e9cision linguistique et une solide compr\u00e9hension des proc\u00e9dures, des attentes et des cons\u00e9quences juridiques en jeu.<\/p>\n<p>Dans un pays bilingue comme le Canada, les traductrices et traducteurs juridiques jouent un r\u00f4le essentiel en mati\u00e8re de transparence et de conformit\u00e9 corporative. En ma\u00eetrisant la terminologie et en comprenant le contexte dans lequel ces documents sont r\u00e9dig\u00e9s, ces fournisseurs contribuent \u00e0 s\u2019assurer que toutes les parties, peu importe leur langue, disposent de la m\u00eame information et comprennent les m\u00eames enjeux.<\/p>\n<p>Traductions nexus peut vous accompagner dans cette d\u00e9marche en vous <a href=\"https:\/\/traductionsnexus.com\/fr\/traduction-juridique-francais-anglais\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">offrant des traductions pr\u00e9cises, coh\u00e9rentes<\/a> et adapt\u00e9es \u00e0 votre r\u00e9alit\u00e9 corporative. Nous veillons \u00e0 ce que vos documents respectent les exigences juridiques et refl\u00e8tent fid\u00e8lement l\u2019intention de l\u2019original, afin de faciliter vos processus internes et vos obligations de conformit\u00e9.<\/p>\n<p>Vous avez des questions ou souhaitez en apprendre davantage sur nos services? <a href=\"https:\/\/traductionsnexus.com\/fr\/nous-contacter\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">communiquez avec nous<\/a> d\u00e8s aujourd\u2019hui.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lors de la traduction de documents corporatifs, notamment les r\u00e9solutions et les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9union, la pr\u00e9cision terminologique est essentielle. 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