Aram KuyumjianContactez-nous
À mesure que le commerce international se développe et que les systèmes juridiques doivent faire face à la complexité croissante des litiges transfrontaliers, le Canada et ses provinces encouragent de plus en plus l’utilisation de mécanismes alternatifs de règlement des différends, tels que l’arbitrage et la médiation.
Au Canada, les organismes publics règlent fréquemment leurs différends devant les tribunaux ou les instances administratives, tandis que l’arbitrage est davantage utilisé dans certains domaines, comme les relations de travail ou les litiges commerciaux. Par exemple, dans les relations de travail où les grèves peuvent être interdites, l’arbitrage obligatoire offre un moyen neutre et efficace de résoudre les différends. De même, dans certains contrats d’approvisionnement et projets transfrontaliers, l’arbitrage garantit prévisibilité, confidentialité et procédures adaptées aux différentes traditions juridiques ou compétences territoriales des parties.
Mais au-delà de l’efficacité procédural et de la flexibilité en matière de compétence territoriale, un facteur crucial est souvent sous-estimé : la traduction juridique.
Dans les affaires d'arbitrage international où plusieurs langues sont utilisées, la traduction ne sert pas uniquement à des fins logistiques. Elle joue également un rôle stratégique clé. Une bonne traduction peut renforcer ou compromettre l'équité et la crédibilité de l'ensemble de l'affaire.
Pourquoi la traduction juridique est cruciale en arbitrage et dans les litiges internationaux
Contrairement aux procédures judiciaires locales, l’arbitrage international implique souvent des parties issues de milieux linguistiques, juridiques et culturels divers. Même lorsqu’une langue de travail, comme l’anglais ou le français, est convenue par les parties, les documents de base (contrats, lois, témoignages, rapports d’experts, etc.) existent souvent en plusieurs langues.
Des erreurs de traduction peuvent affecter :
- L’interprétation d’une clause contractuelle
- La crédibilité d’un témoin
- La fiabilité des preuves documentaires
- La force persuasive des arguments d’une partie
Comme le souligne un récent billet de blog, les erreurs de traduction augmentent non seulement les coûts et les délais, mais compromettent également l’équité procédurale. Lorsque le tribunal se base sur des traductions pour comprendre les positions des parties, la précision est primordiale.
Le rôle unique du Canada dans le règlement multilingue des différends
Le Canada est particulièrement bien placé pour répondre aux exigences linguistiques de l’arbitrage, grâce à :
- Un système bijuridique (droit civil au Québec, common law ailleurs),
- Le bilinguisme officiel au niveau fédéral, et
- Des villes comme Montréal, Toronto et Vancouver, qui abritent des centres d’arbitrage administrant des procédures nationales et internationales, offrant un soutien procédural et des établissements pour les parties choisissant le Canada comme siège ou lieu de l’arbitrage.
Le Canada offre ainsi un terrain fertile pour la pratique juridique multilingue et des traductions de haute qualité.
Par exemple, dans un litige impliquant une partie basée au Québec et une contrepartie européenne, régi par le droit d’une troisième juridiction mais ayant pour siège Montréal, les traductrices et traducteurs doivent naviguer entre systèmes civil et common law, dialectes régionaux et normes linguistiques procédurales, tout en respectant la fidélité au sens juridique.
Il ne s’agit pas seulement de traduction linguistique, mais de traduction selon les compétences territoriales, nécessitant une connaissance approfondie de la terminologie juridique, des nuances desdits compétences et du sens contextuel dans la langue source et cible.
Défis et meilleures pratiques en arbitrage multilingue
Comme le souligne l’article d’Aceris Law, des défis apparaissent souvent lorsque :
- les parties déposent des preuves ou des mémoires dans des langues différentes;
- les déclarations de témoins ou rapports d’experts sont rédigés dans une langue non utilisée comme langue de procédure;
- Les procédures bilingues exigent une interprétation simultanée ou la production de documents dans les deux langues.
Meilleures pratiques pour atténuer ces défis :
1. Terminologie juridique cohérente
Les termes clés doivent être traduits de façon cohérente dans toutes les écritures déposées et les pièces produites. Les traductrices et traducteurs doivent utiliser des bases de données juridiques, des banques de terminologie et collaborer avec les conseillers juridiques.
2. Connaissance culturelle et juridictionnelle
Les termes et principes juridiques peuvent varier selon les compétences territoriales. Les traductrices et traducteurs doivent trouver des équivalents qui reflètent le contexte juridique et l’intention.
3. Intégrité procédurale
Les traductions certifiées et une interprétation compétente garantissent l’équité procédurale en assurant à toutes les parties de comprendre et de participer sur un pied d’égalité à des procédures menées dans une langue non dominante.
4. Planification linguistique
Comme le recommandent les Règles d’arbitrage de la CNUDCI (Commission des Nations unies pour le droit commercial international) et de la CCI (Chambre de commerce internationale), les parties devraient convenir dès le départ de la langue de l’arbitrage et de l’approche procédurale pour les traductions.
Les traductrices et traducteurs comme acteurs neutres
L’une des valeurs fondamentales de l’arbitrage est la neutralité du lieu, du processus et de la communication (voir Balancing Neutrality and Engagement in Arbitration). Pourtant, la langue peut introduire des asymétries : les documents d’une partie sont « originaux », ceux de l’autre sont « traduits ».
Une traductrice ou un traducteur juridique compétent nivelle le terrain de jeu, garantissant que les deux parties sont comprises de manière équitable par le tribunal et le conseiller juridique de la partie adverse. Il peut également signaler les ambiguïtés ou concepts juridiques difficiles à traduire, aidant l’équipe juridique à s’adapter en conséquence.
Dans certaines compétences territoriales, comme le Canada ou la Suisse, les tribunaux peuvent également nommer des traductrices et traducteurs ou interprètes indépendants pour garantir l’impartialité et réduire les biais dans le processus de traduction (voir par exemple International Arbitration Laws and Regulations 2025 – Switzerland).
Traductions assermentées ou certifiées : quand sont-elles nécessaires?
Bien que les règles d’arbitrage n’exigent généralement pas de traductions assermentées ou certifiées, certains tribunaux peuvent les demander en cas de litige ou d’incertitude. En revanche, les tribunaux étatiques exigent souvent des traductions certifiées, notamment pour l’exécution des sentences arbitrales.
Au Canada, le recours à des traductrices et traducteurs agréés ou autorisés par un tribunal dépend généralement du :
- siège de l’arbitrage
- règle(s) de procédure applicable(s)
- tribunal saisi pour l’exécution (si un tribunal local est impliqué)
Voir par exemple les règles d'arbitrage de l'IAMC
Vers l’avenir : pourquoi la traduction juridique est un investissement stratégique
Alors que l’arbitrage se développe au Canada et que les litiges transfrontaliers se multiplient, la traduction juridique joue un rôle clé pour assurer précision, crédibilité et résultats juridiques.
Les cabinets d’avocats, les institutions d’arbitrage et les juristes d’entreprise feraient bien de considérer la traduction juridique comme un investissement stratégique. Faire appel à des professionnels possédant une expertise juridique, une précision linguistique et une compréhension des différences culturelles et juridiques entre les compétences territoriales est essentiel.
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